Droit des contrats

Objectifs généraux : Le cours de droit des contrats a pour objectif de familiariser l'étudiant en économie aux notions juridiques fondamentales du déroulement des activités commerciales, ainsi que d’apprendre les principes de droit régissant l'environnement des affaires. On obtient aussi des connaissances en ce qui concerne la conclusion et l'exécution des contrats – des instruments juridiques spécifiques aux relations des affaires. Le cours de droit des contrats est un cours primordial qui vise une matière transversale et constitue la base de toute activité commerciale, parce que dans la vie des affaires, une multitude de relations contractuelles sont créées, modifiées ou éteintes en permanence entre personnes physiques ou morales. Objectifs spécifiques : Ce cours regroupe principalement une introduction, visant l’acquisition des notions fondamentales, ainsi que la classification des contrats, la formation du contrat (la négociation du contrat, sa validité, sa conclusion, son contenu), les sanctions civiles spécifiques (la nullité, la prescription extinctive), l’exécution du contrat (la force obligatoire, l’irrévocabilité, l’effet relatif à l’égard des tiers) et certains contrats spéciaux (le contrat d’achat-vente).